Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1.  PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation celles de la société dénommé BAMBINIES (ci après dénommée la “ Société”), société par actions simplifiées au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 295 009 dont le siège social est situé 38 rue des Moines,  75017 PARIS. Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR30890295009.

La Société BAMBINIES a pour activité le développement et l’exploitation du site web BAMBINI STORIES accessible à l’adresse URL : https://www.bambinistories.com (ci-après le « Site »). 

Le site est une plateforme collaborative  permettant la mise en relation de clients internautes, (ci-après “ l’Utilisateur”), soit des vendeurs (ci-après le “Vendeur”) ou des acheteurs ( ci-après l’Acheteur« ), désirant vendre ou acheter des articles d’occasion ou neufs de puériculture, de vêtements, de décoration, de mobilier, de jouets ou d’équipements divers pour enfants (ci-après “l’Article”). 

BAMBINIES agit comme tiers de confiance et vise à faciliter la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs. 

Il est précisé que la Société n’est ni acquéreur ni vendeur de produit. Elle ne contrôle pas les ventes réalisées sur le Site et ne pourrait être tenue responsable des litiges issus de la vente d’Article(s) au travers du Site ou  en cas de mauvaise conduite d’un Utilisateur. 

En cette qualité, la description des produits, les renseignements portant sur leurs caractéristiques ainsi que l’ensemble des indications figurant dans les annonces des Articles mis en vente sur le Site relèvent de la responsabilité du Vendeur. Les photos des Articles en Vente sur le Site, étant transmises et mises en ligne par les Vendeurs eux-mêmes, ne revêtent également qu’un caractère indicatif et ne peuvent être contractuelles. 

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification des termes suivants est acceptée par tout Utilisateur bénéficiant des services du Site. Les parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, portent la définition précisée ci-dessous:

• « Acheteur » : un utilisateur particulier qui  procède à l’achat d’un ou plusieurs Articles sur le Site pour son compte ou le compte d’autrui.

• « Annonce« : offre de Vente d’un Article publiée sur le Site par un Vendeur en vue de trouver un Acheteur.

• « Article« : tout produit de puériculture, vêtement, accessoire, décoration, mobilier ou équipement de l’enfant  mis en Vente sur le Site.

• « Boutique« :  ensemble des Articles d’un même Vendeur proposé à la Vente sur le Site et consultable par les Utilisateurs.

• « Commande »: achat en ligne d’un ou de plusieurs Article(s) à un ou plusieurs Vendeur(s) sur le Site.

• « Commission »: la somme perçue par BAMBINIES en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site.

• « Compte »: espace dédié pour un Utilisateur inscrit sur le Site, dans lequel ses informations personnelles vont être communiquées. 

• « Critères de Sélection« : ensemble de principes de qualité et de conformité que doivent respecter les Articles pour pouvoir être mis en Vente sur le Site.   

• « Livraison par le Vendeur« : mode de livraison éligible par tout Vendeur pour expédier les Articles vendu sur le Site. Le vendeur s’engage à assurer la livraison de la Commande par le service de livraison de son choix, et à sa discrétion. 

• « Messagerie interne »: le système de chat interne mis à disposition sur le Site, et permettant à tout Utilisateur de contacter un Vendeur. 

• « Offre de prix »: une proposition de Prix de Vente faite par un Acheteur à un Vendeur, par le biais de la fonctionnalité accessible depuis l’Annonce d’un Article.

• « Prix de Vente »: le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison. Il comprend la part Vendeur sur le prix de l’Article plus la Commission. Le prix de l’Article est en euros.

• « Prix de la transaction »: prix final payé par un Acheteur composé du montant perçu par le Vendeur, de la Commission de BAMBINIES et des frais de livraison. µ

• « Remise en main propre« : mode de livraison d’une Commande passée sur le Site, directement entre le Vendeur et l’Acheteur, sans intervention de service de livraison quelconque. Cette option de livraison est gratuite et résulte de la mise en relation du Vendeur et de l’Acheteur.

• « Utilisateur » : tout internaute qui navigue sur le Site, qu’il soit Vendeur ou Acheteur , inscrit ou non sur le Site. 

• « Vendeur »: un Utilisateur particulier qui propose à la Vente un ou plusieurs Articles sur le Site pour son compte ou le compte d’autrui. 

 

ARTICLE 3. OBJET

3.1 Objet  des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont proposées et mises à disposition des Utilisateurs par la Société BAMBINIES. Elles ont pour objet de définir les modalités de connexion au Site et les conditions d’utilisation des services proposés par le Site, applicables à tous les Utilisateurs. Elles définissent les droits et obligations des Vendeurs et des Acheteurs qui souhaitent procéder à la vente ou l’achat d’Articles entre eux, à travers le service d’intermédiation proposé par BAMBINIES. 

3.2 Acceptation des CGU

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par une case à cocher (« J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ») dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Elle est effective à la date d’inscription de l’Utilisateur sur le Site et est conclue pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Elles sont consultables et accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées sur demande à l’Utilisateur.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout Utilisateur qui renonce à adhérer à la totalité des présentes CGU, renonce expressément à naviguer sur le Site ou d’utiliser les services du Site, de mise en vente ou d’achat d’Article. 

3.3 Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage à prendre régulièrement connaissance de l’évolution de ces CGU. L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site, si les CGU modifiées ne lui conviennent pas dans leurs intégralités.  

Les CGU applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite Commande et acceptées par l’Utilisateur avant la validation de la commande en cochant à nouveau la case  « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

 

ARTICLE 4.  ACCÈS AU SITE 

Le Site est édité en langue française. L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits et réservés à des personnes physiques et majeures. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Utilisateur, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site internet www.bambinistories.com.

Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les services de BAMBINI STORIES. 

La Société s’efforce de proposer un accès permanent au Site soit  7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, de pannes, de grèves, de défaillances du système ou du système de communication,  interruptions programmées ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance ou de corrections et ou optimisations nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Site www.bambinistories.com ne saurait être tenu responsable

 

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE   

5.1 Accès au Site sans inscription

Depuis le Site, sans inscription préalable à un compte, l’Utilisateur peut naviguer sur les pages du Site lui permettant de:

• Accéder à une information générale sur la prestation de service offerte par le  Site
• Contacter BAMBINIES  en vue de profiter de ses services, ou pour tout autre motif
• Accéder aux actualités générales liées au Site et à ses services

• Accéder aux liens vers les réseaux sociaux de BAMBINI STORIES
• Accéder au formulaire de création d’un compte Utilisateur en ligne 
• Accéder aux éléments d’information relatifs à la protection des données, aux conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux mentions légales du Site.
• Accéder aux conseils de BAMBINI STORIES pour l’utilisation du Site et de ses services
• Consulter les Annonces relatives aux Articles mis en Vente par un Vendeur sur le Site en effectuant une recherche spécifique grâce aux filtres proposés
• Consulter les Articles du blog en ligne

Ces pages sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du Site, quelque soit leur localisation et sans qu’il ne soit nécessaire de créer un Compte Utilisateur

La réalisation d’une transaction  est uniquement disponible aux utilisateurs  titulaires d’un Compte.

Ainsi, tout utilisateur souhaitant mettre en vente un Article ou effectuer un achat via le Site devra préalablement accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et créer un Compte Utilisateur.

 

5.2 Création d’un Compte 

Pour mettre en Vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra procéder à son inscription en créant un compte.  La création du Compte se fait manuellement en remplissant les champs du formulaire d’inscription. L’exactitude des renseignements relève de la responsabilité des Utilisateurs. 

La confidentialité des identifiants choisit par l’Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité ainsi que de toutes les actions réalisées sur le Site par l’intermédiaire de leur utilisation. 

Les Utilisateurs, Vendeurs ou Acheteurs doivent compléter leur profil en renseignant des informations obligatoires ou facultatives (marquées ou non d’un astérisque). Ces informations sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur lui-même au travers de son Compte. 

L’Utilisateur bénéficie d’un profil public consultable par tous les Utilisateurs du Site. Certaines informations communiquées seront publiées et visibles par les autres Utilisateurs et/ou en cas de vente. Il a la possibilité de modifier ou de supprimer les informations qu’il  ne souhaite pas rendre visibles. 

Les utilisateurs garantissent l’exactitude des informations et s’engagent à les mettre à jour régulièrement. 

 

5.3 Accès au compte 

Afin d’utiliser les services nécessitant un Compte, l’Utilisateur devra utiliser l’identifiant (son adresse-email) et le mot de passe créé lors de la création de son Compte.

Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des Tiers. Il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mo tde passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement BAMBINIES. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé BAMBINIES.

 

5.4 Durée de validité du compte 

Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée. Cependant conformément aux réglementations, l’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte. 

BAMBINIES se réserve le droit de clôturer un Compte après information préalable, sans délai en cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes CGU qu’il aura préalablement acceptées lors de la création de son Compte.

 

5.5 Suspension du Compte

BAMBINIES  se réserve, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’Utilisateur, la possibilité de suspendre temporairement l’accès au Compte si notamment elle relève de faits laissant présumer une utilisation frauduleuse dudit Compte. L’Utilisateur pourra ainsi se rapprocher de BAMBINIES afin d’obtenir, le cas échéant, de nouveaux moyens d’accès. 

 

ARTICLE 6. FONCTIONNEMENT DU PRINCIPE  DE COMMANDE

6.1 Création d‘une Annonce 

Le Site, au travers de ses critères de sélection, autorise la mise en vente d’Articles d’une qualité attendue et décrite précisément. Les Vendeurs doivent s’y référer avant de proposer la mise en vente de leur(s) Article(s). 

Lorsque un Vendeur met en vente un article, il rédige son Annonce ente en mentionnant:

• Caractéristiques: nom de l’Article,  matière(s), dimensions  taille, couleur(s), marque, modèle et autres spécificités
• Etat exacte: tâche(s), défaut(s), usure, rayure(s), à mentionner dans la description 
• Le Prix de Vente qu’il fixe librement, affiché en Euros. 
• Les modes de livraison qu’il s’engage à mettre en place pour expédier l’Article 

Le Vendeur renseigne une description détaillée et réaliste de son Article, accompagnée de photographies représentatives, non retouchées et fidèles. 

Le Vendeur s’engage à se référer aux astuces photos consultables à dans le formulaire de création d’une Annonce, pour s’assurer de la qualité des photographies qu’il transmet. Un minimum de 2 photographies est requis. BAMBINIES pourra refuser la mise en ligne d’un Article si les photographies transmises ne sont pas acceptables selon les critères figurant dans les critères de sélection du Site. 

L’exactitude de la rédaction de l’Annonce ainsi que les photos publiées sont sous la responsabilité unique des Vendeurs. 

Le Vendeur est informé que BAMBINIES peut refuser la mise en ligne d’une Annonce si la qualité de la photographie illustrant l’Article n’est pas de qualité satisfaisante. 

Le Vendeur accepte également que BAMBINIES puisse retoucher les photographies des Articles afin d’améliorer leur qualité mais aussi d’apporter des corrections à la rédaction des Annonces.

6.2 Mise en ligne de l’Annonce 

Pour assurer un catalogue d’Articles de qualité,  BAMBINIES a mis en place des Critères de sélection permettant de consulter les principes de conformités qui s’appliquent aux Articles mis en vente sur le site. Ces critères sont accessibles sur le Site.

Ces critères s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs qui souhaitent mettre en Vente un Article, et confère à BAMBINIES la possibilité de modifier ou refuser l’offre de Vente, de refuser son référencement ou de procéder à son déréférencement en cas de désaccord avec les critères listés. L’utilisateur le reconnaît et  l’accepte.

La mise en ligne d’une Annonce fait l’objet d’une modération de la part de BAMBINIES, qui s’assure du respect des dispositions de ses Conditions générales d’Utilisation et de ses Critères de sélection avant de permettre sa publication sur le Site. 

Si l’Annonce ne remplit pas les exigences stipulées au sein des Critères de sélection, la modération de BAMBINIES peut  donner lieu à une modification de l’Annonce avant sa mise en ligne. BAMBINIES a la faculté de: 

• retoucher les photographies des articles transmises par les Vendeurs pour détourner l’article de son arrière-plan afin de répondre aux exigences graphiques et esthétiques du Site

• reformuler ou corriger des données 

• supprimer les coordonnées personnelles si le vendeur les fait apparaître 

• demander au Vendeur de transmettre des photographies de meilleure qualité 

En cas de demande de modification de l’Annonce, BAMBINIES se rapprochera du Vendeur pour lui faire part de ses demandes. 

Si l’Annonce ne remplit pas les exigences stipulées au sein des critères de sélection, la modération de BAMBINIES peut  donner lieu à un refus de mise en ligne si l’ Article proposé à la vente: 

• n’est pas dans un état suffisamment correct pour être mis en vente sur le Site

• n’a pas le potentiel décoratif attendu

• n’a pas de lien ni d’utilité avec l’univers de l’enfant

• appartient à une marque jugée inadéquate pour être vendu sur le Site

En cas de refus de mise en ligne, BAMBINIES se rapprochera du Vendeur pour lui faire part des raisons de son refus. A tout moment, BAMBINIES peut supprimer ou  modifier une Annonce, ou exiger au Vendeur de la modifier directement.

Il revient au Vendeur de vérifier que l’Annonce publiée est bien conforme aux données transmises ou suggérées dans le formulaire , en particulier concernant l’état, le prix et les modes de livraison qu’ il est en mesure de proposer. Une fois validée et en ligne, le Vendeur est alors engagé à être en possession de son Article de manière à accepter une offre de Vente qui lui serait notifiée. 

6.3 Conclusion de la Vente

Les Articles sélectionnés par un Utilisateur sont répertoriés dans le panier d’achat accessible depuis son espace. Pour valider ce panier d’achat et finaliser sa Commande, il lui aura été demandé au préalable de renseigner son adresse de livraison, le mode de livraison de son choix ainsi que son moyen de paiement.

L’Acheteur est amené à payer le Prix de la Transaction qui s’entend toutes taxes comprises. Il doit attendre la validation ou le refus du Vendeur.  Lorsqu’il valide son offre d’achat, l’Acheteur est amené à payer sa commande. Le montant prélevé ne sera versé au Vendeur qu’une fois la livraison effectuée dans le cadre d’une livraison classique ou dans les 14 jours suivant la conclusion de la vente en cas de livraison en main propre ou par le Vendeur. 

BAMBINIES informera automatiquement le Vendeur qu’une Offre d’Achat a été effectuée pour son Article sur le Site, par l’intermédiaire d’un courrier électronique. 

Le Vendeur, à compter de la réception d’un courrier électronique, dispose d’un délai d’acceptation maximum de 72 heures, pour confirmer ou renoncer à l’offre d’achat qui a été faite par l’Acheteur. Dès lors que le Vendeur confirme la vente , la vente est conclue et devient irrévocable. L’Acheteur est alors informé de la validation définitive de sa commande par email.

Passé ce délai de 72h, une absence de réponse de la part du Vendeur vaudra refus de ce dernier, la vente ne sera pas conclue et la commande passée par l’Acheteur sera annulée. La carte bancaire de l’Acheteur sera recréditée. L’Acheteur est alors informé de l’annulation  de sa commande par email. 

 

ARTICLE 7. LIVRAISON DE LA COMMANDE

7.1 Livraison classique

L’Acheteur sélectionne une des options de livraisons proposées par le Vendeur au moment de la validation de sa Commande. Les modes de livraisons proposés à l’Acheteur tiennent compte des caractéristiques du colis de l’Article ( dimensions de l’Article, poids, etc).

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, à l’exception d’une remise en main propre qui s’entend gratuitement.

L’Acheteur aura au préalable renseigné ses coordonnées obligatoires afin de permettre la livraison et la bonne réception de sa commande. Ses coordonnées ne seront transmises au Vendeur que lorsque BAMBINIES aura encaissé le prix de la transaction après la conclusion de la vente. 

Le Vendeur a l’obligation de procéder à l’expédition de l’Article, en respectant le mode de livraison sectionné par l’Acheteur lors de la validation de sa commande, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la conclusion de la vente. 

Le Vendeur s’engage à emballer l’Article de manière correcte de sorte que le colis soit approprié au moyen de livraison choisi. 

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Article commandé. Il est tenu d’imprimer l’étiquette d’envoi qui lui sera adressée au travers de son espace en ligne sur le Site. Il est tenu de conserver toutes les preuves de la livraison pendant un mois (preuve de dépôt, preuve d’enlèvement, preuve de réception)  à compter de la date d’expédition et accepte de transmettre à BAMBINIES, en cas de besoin, les preuves et informations en sa disposition. 

En cas de défaut de livraison (perte ou d’endommagement du colis) par le transporteur, c’est le Vendeur qui aura la charge de la contestation. La Société ne sera ni responsable ni ne pourra intervenir et il incombe au Vendeur de se retourner le cas échéant vers le transporteur. 

A compter de la réception de la commande, BAMBINIES procédera automatiquement au versement du prix de Vente sur le compte du Vendeur. 

7.2 Remise en main propre

Le Vendeur a la possibilité de proposer la remise en main propre, sans frais. Cette remise s’entend sur une relation de confiance établie entre le Vendeur et l’Acheteur  qui définissent entre eux les modalités de cet échange.

L’Acheteur qui sélectionne ce mode de livraison au moment où il passe sa commande doit s’assurer que la ville où se trouve l’Article, mentionnée sur l’Annonce du produit est à une distance raisonnable de son domicile, permettant ainsi une rencontre facile avec le Vendeur. 

Le Vendeur, lorsqu’il reçoit l’Offre de Vente de l’Acheteur, est informé du code postal de l’Acheteur, lui permettant  de s’assurer de la possibilité d’une remise en main propre. Le Vendeur a la liberté d’accepter ou non la remise en main propre s’il juge trop importante la distance le séparant de l’Acheteur.

Lorsque le Vendeur confirme la vente, il reçoit les coordonnées complètes de l’Acheteur afin d’être en mesure de planifier la remise en main propre. 

7.3 Livraison par le Vendeur

Le Vendeur a la possibilité de procéder à la livraison de son Article par ses propres moyens ou faire appel à une société de transport de son choix. 

Le prix de la livraison est fixé librement par le Vendeur, ce que l’Acheteur accepte au moment de la conclusion de la vente. Le prix fixé par le Vendeur est affiché sur l’Annonce de l’Article, ainsi que dans le panier d’Achat de l’Acheteur. Le prix de la livraison reste à la charge de l’Acheteur. 

Le Vendeur, précise les modalités de livraison qu’il propose lors de la création de son Annonce. Il revient à l’Acheteur, lorsqu’il sélectionne ce mode de livraison dans son panier d’achat, de s’assurer que les modalités de livraison sont applicables en fonction de sa situation. 

Le Vendeur, lorsqu’il reçoit l’Offre de Vente de l’Acheteur, est informé du code postal de l’Acheteur, lui permettant  de s’assurer de l’adéquation entre les modalités de livraison qu’il a fixé et la destination souhaitée par l’Acheteur pour la livraison. Le Vendeur a la liberté d’accepter ou non l’Offre de Vente  s’il juge que la destination de la livraison  ne correspond pas aux modalités qu’il a proposé. 

Lorsque le Vendeur confirme la vente, il reçoit les coordonnées complètes de l’Acheteur afin d’être en mesure planifier la livraison. 

 

 

7.4 Réception de la livraison 

L’Acheteurs s’engage à réceptionner l’Article selon les modalités de livraison sélectionnées lors de la conclusion de la Vente et dans les délais impartis.   

Dans le cas de perte, d’ endommagement du colis et/ou de l’Article par la société de transport utilisée, il revient au Vendeur de faire une réclamation auprès du transporteur afin d’obtenir un remboursement. BAMBINIES ne sera pas tenu de rembourser ni le Prix de l’Article, ni les frais de ports. 

 

ARTICLE 8. RETOUR

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, lorsqu’une vente est conclue auprès d’un Vendeur non professionnel, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. 

8.2 Non conformité

Conformément à  l’article L. 217-3 du code de la consommation, un Acheteur qui agit en qualité de consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle avec un Vendeur non professionnel, n’est pas couvert par les garanties de non conformité pour l’Article concernée par la transaction qu’il réalise au travers du Site. 

Cependant en cas de non conformité excessive d’un Article acheté sur le Site par un Acheteur, celui-ci peut informer BAMBINIES, par le biais d’une déclaration écrite à l’adresse email contact@bambinies.com en prenant soin de transmettre des photographies permettant de visualiser le dommage. BAMBINIES, par le biais  d’une intervention positive, prendra contact avec le Vendeur afin de trouver une solution à l’amiable. BAMBINIES ne pourra être tenue responsable en cas de refus de la part du Vendeur de procéder au retour et au remboursement de l’Article. 

BAMBINIES prendra, conformément aux présentes conditions générales d’Utilisation, les dispositions pour supprimer le compte du Vendeur n’ayant pas respecté ses obligations.

 

ARTICLE 9. PAIEMENT DE LA COMMANDE 

9.1 Paiement par l’Acheteur

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par la Société Mangopay S.A., Société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n° B173459, dont le siège social est situé 2, Avenue Amélie, L- 1125, Luxembourg (ci-après : « MangoPay »). 

Les paiements s’effectuent nécessairement par carte bancaire via le portail sécurisé Mangopay. Mangopay pourra effectuer une collecte des informations relatives à la carte bancaire de l’Acquéreur avec son consentement. En aucun cas, BAMBINIES n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Acquéreur.

Les Utilisateurs acceptent les conditions générales de MangoPay. En cas de contradiction entre les conditions générales de MangoPay et les présentes conditions d’Utilisation, ces dernières prévalent.

Dans le cadre des services, les Utilisateurs mandatent expressément BAMBINIES pour transmettre les instructions relatives aux paiements instructions à MangoPay, en leur nom et pour leur compte.

BAMBINIES se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, BAMBINIES aura le droit de suspendre la Commande. 

BAMBINIES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur. 

La carte bancaire de l’Acheteur est débitée lorsque l’Acheteur passe sa commande et la somme prélevée est hébergée sur son wallet jusqu’au versement définitif le compte du vendeur.

9.2 Commission BAMBINIES

En contrepartie de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise BAMBINIES à se rémunérer en retenant sur le Prix de l’Article une Commission dont le taux appliqué est de 15% H.T. du prix T.T.C de l’Article. 

Le prix de Vente de chaque article mis en ligne sur le Site inclut la part Vendeur (en euros) sur le prix de l’Article et la Commission facturée par BAMBINIES pour l’utilisation de ses services d’intermédiation. Le Prix de la transaction correspond au Prix de Vente T.T.C  de l’Article ainsi que les  frais de livraison T.T.C avancés par le Vendeur.

Le Prix de la transaction sera débité du compte de l’Acheteur au moment il passe sa commande.

9.3 Règlement au Vendeur 

La part Vendeur du prix de l’Article et les frais de livraison avancés par le Vendeur seront versés au Vendeur, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur.  La notification de la confirmation de la livraison sera apportée par le transport directement. 

En cas de remise en main propre de l’Article par le Vendeur à l’Acheteur, la Part Vendeur du prix de l’Article sera versée sur le compte du Vendeur dans un délai maximum de 14 jours, à partir de la conclusion de la vente intervenant à la confirmation de la commande par le Vendeur.

En cas de livraison par le Vendeur, la Part Vendeur du prix de l’Article sera versée sur le compte du Vendeur dans un délai maximum de 14 jours, à partir de la conclusion de la vente intervenant à la confirmation de la commande par le Vendeur.

En cas de livraison par le Vendeur, la part Vendeur du prix de l’Article et les frais de livraison avancés par le Vendeur seront versés au Vendeur, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la conclusion de la vente.  

La somme due au Vendeur sera transférée sur un porte-monnaie BAMBINIES. Le Vendeur pourra demander le transfert de la somme, versée sur son porte-monnaie, sur son compte bancaire personnel ou utiliser ce solde positif pour régler d’autres commandes sur le Site.  

La Commission prélevée par BAMBINIES en contrepartie de l’utilisation de ces services, peut faire l’objet d’une révision par BAMBINIES. L’utilisateur qui refuse l’actualisation du prix de service doit mettre un terme à l’utilisation des services du Site. A défaut, l’application des nouveaux tarifs sera réputée acceptée. 

9.4 Facturation 

L’Acheteur, s’il le désire, peut demander une attestation de vente pour chaque Commande passée sur le Site. 

BAMBINIES, pour le compte du Vendeur, éditera une attestation de vente, à la demande du Vendeur. Elle sera mise à disposition et disponible dans l’espace personnel.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de BAMBINIES, engendre l’acceptation du Vendeur pour l’établissement de ces attestations de vente en son nom pour les ventes qu’il opère par l’intermédiaire du Site.  

L’attestation Vente comportera à minima les informations suivantes:

• date de la vente 
• identité de l’Acheteur 
• identité du Vendeur
• adresse de livraison
• adresse de facturation 
• désignation de l’Article
• prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article
• frais de transport ; 
• commission BAMBINIES perçue
• prix de la Transaction hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). 

 

 

ARTICLE 10. CLASSEMENT DE L’ANNONCE 

Le classement de l’Annonce sur le Site, une fois qu’elle est validée, se fait à défaut par ordre chronologique selon la date de publication. Dans un page de résultat, s’affiche en premier la dernière Annonce créée de la catégorie recherchée dans par l’Utilisateur et selon ses critères renseignés dans le moteur de recherche.  

BAMBINIES se réserve cependant le droit de mettre en avant les Annonces de son choix, notamment si celles-ci correspondent à des Articles momentanément ou particulièrement recherchés ou si elles répondent à une thématique mise en avant temporairement sur le Site. 

 

 

ARTICLE 11. OBLIGATION DES PARTIES

11.1 Obligations  du Vendeur

Le Vendeur s’engage à garder les données à caractère personnel des Acheteurs qui lui ont été communiquées, dans le cadre d’une Commande, strictement confidentielles et à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel. 

Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble des conditions stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Il s’engage : 

• A être en possession de l’Article mis en Vente et d’en exercer la pleine propriété

• A ne pas mettre en vente son Article en simultanée sur une autre plateforme à un prix inférieur. 

• A retirer l’Article de sa Boutique en ligne dès lors qu’il ne serait plus disponible à la vente. 

• A garantir l’exactitude de toutes informations mentionnées dans l’Annonce de son Article 

• A joindre à l’Annonce de l’Article des visuels qualitatifs et conformes aux attentes graphiques du Site

• A accepter que la modération BAMBINIES puisse retoucher ou refuser les photographies des Articles pour répondre aux exigences graphiques du Site

• A accepter que la modération BAMBINIES puisse modifier ou refuser l’Offre de Vente de son Article 

• A accepter la mise en  avant de son Article par BAMBINIES sur le Site ou sur ces supports de communication.

• A ne pas mettre en vente sur le Site d’Article qui porte atteinte à l’ordre public, , aux bonnes mœurs, à la réglementation en vigueur en France ainsi qu’aux droits des tiers.

• A ne pas mettre en vente sur le Site de produits contrefaisants

• A avoir la pleine propriété des photographies jointes à l’Annonce de l’Article

• A accorder à BAMBINIES, l’exploitation des photographies jointes à l’Annonce de l’Article 

• A respecter les obligations légales relatives à la Vente de Produit par un Vendeur professionnel à un Acheteur particulier.   

• A apporter ne pas dissimuler sa qualité de Vendeur professionnel et à transmettre les justificatifs de son activité commerciale.

11.2 Obligations des Utilisateurs 

L’Utilisateur qui navigue sur le Site et/ou qui utilise les services du Site pour y réaliser des transactions, a l’obligation de garantir l’usage qu’il fait du Site. 

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de BAMBINIES ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet.

L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. 

L’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec BAMBINIES en vue de la bonne exécution des services proposés par le Site. 

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services). Il garantit à BAMBINIES qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BAMBINIES

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son espace personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

BAMBINIES, dans la stricte application de ces conditions générales, en cas de défaut à l’une de ces obligations, a la faculté de supprimer une Annonce ou un compte Utilisateur. 

 

ARTICLE 12. RÉSPONSABILITÉS DES PARTIES 

12.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur porte seul la responsabilité de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur. A ce titre, il est responsable de:

• son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur

• la conformité de l’Article à l’Annonce 

• l’absence de vice caché de l’Article 

• du respect des droits des tiers

Le Vendeur garantit BAMBINIES de toute réclamation de l’Acheteur à cet égard.

Il garantit BAMBINIES contre tout dommage subi par BAMBINIES et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de BAMBINIES au titre d’une transaction réalisée par le Vendeur sur le Site

Le Vendeur garantit  BAMBINIES que le prix de vente de l’Article qu’il fixe librement est juste et non excessif. 

Il garantit BAMBINIES à ne pas mettre en vente l’Article  sur une autre place de marché à un prix inférieur à celui fixé sur la plateforme BAMBINIES

Le Vendeur garantit BAMBINIES que la description de l’Annonce est fidèle et conforme à l’Article.

12.2 Responsabilités de BAMBINIES

En tant que tiers de confiance, BAMBINIES propose exclusivement un service de mise en relation entre des Utilisateurs pour la Vente et/ou l’Achat d’Articles.

A ce titre, BAMBINIES n’exerce aucune responsabilité dans les relations contractuelles entre un Vendeur et un Acheteur. L’exécution des contrats ainsi que les litiges ou dommages directs ou indirects susceptibles d’en découler,  ne pourront faire intervenir la responsabilité de BAMBINIES. 

En sa qualité d’hébergeur des informations publiées sur le Site, BAMBINIES ne peut être tenue pour responsable des contenus présents sur le Site. La publication des contenus relatifs aux Articles proposés sur le Site pleinement assurée par les Utilisateurs du Site. 

En cas de contenus préjudiciables, toute réclamation éventuelle devra être dirigée vers les tiers responsables de ladite publication. 

En cas de notification de contenus préjudiciables, BAMBINIES, soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux Articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, aura la faculté de modifier ou supprimer un contenu ou une Annonce et de refuser l’accès au Site à l’Utilisateur qui en est responsable.  

 

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

BAMBINIES dispose des droits de propriété intellectuelle pour l’intégralité des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs.  L’utilisation de stocker, traiter, diffuser, copier ou de modifier les contenus est acquise par BAMBINIES pour toute la durée de validité des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur garantit à BAMBINIES qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle préalable à leur publication et autorise BAMBINIES a en disposer à des fins de promotion ou de communication sur des supports connus ou inconnus à ce jour. 

L’ensemble des éléments du Site (graphiques techniques, textuels ou autres) et le Site lui-même constituent la propriété exclusive de BAMBINIES. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site www.bambinistories.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Les marques, noms de produits mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de BAMBINIES quant au contenu de ces sites.

 

ARTICLE 14. AVIS EN LIGNE

L’Utilisateur, lorsqu’il conclut une vente, a la possibilité d’évaluer le Vendeur avec qui il a réalisé la transaction. L’Utilisateur a la responsabilité unique des avis qu’il publie. Il a l’obligation d’être honnête. BAMBINIES ne pourra pas être tenu responsable de propos déplacés, abusifs ou mensongers. Néanmoins un Utilisateur qui estime faire l’objet d’un avis déplacé, abusif ou mensonger informera la Société qui pourra bloquer le compte de l’Utilisateur qui n’a pas respecté les présentes conditions générales.  

 

ARTICLE 15. LITIGES – MEDIATION

En cas de litiges, l’Utilisateur est tenu d’adresser sa réclamation à la Société, par l’intermédiaire de son service client. La Société fera ses meilleurs efforts pour aider les parties à résoudre le litige à l’amiable en mettant les parties en relation.

 

ARTICLE 16. SERVICE CLIENT

Pour toutes demandes, la Société est joignable au travers de son service client accessible:

• Soit par email à l’adresse : hello@bambinies.com

• Soit à l’aide du formulaire contact accessible sur le Site  depuis la page « Contactez-nous »

 

ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par BAMBINIES, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

 

Version du 01.06.2022